#Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

#1. Présentation

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site outils-qualite.com (ci-après "le Site") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

#2. Identité du Responsable du Traitement

DDWIN Solutions - DJAWLA DODZI Entrepreneur Individuel
[DJAWLA DODZI]
[Adresse complète]
Email : [contact@outils-qualite.com]

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

#3. Données Personnelles Collectées

#3.1 Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Message et contenu de la demande

Via l'utilisation du Site :

• Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite)
• Données de cookies et traceurs (voir section dédiée)

Via la newsletter (si applicable) :

• Adresse email
• Prénom (optionnel)
• Préférences de communication

#3.2 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. L'absence de réponse à ces champs obligatoires empêchera le traitement de votre demande.

#4. Finalités et Base Légale du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

#5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de DDWIN Solutions et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

#5.1 Hébergement

• O2Switch : Hébergeur du Site (France)
• Les données sont hébergées en France et soumises au RGPD

#5.2 Services techniques

• Cloudflare : Gestion du nom de domaine et services de sécurité (CDN)
• Silktide : Gestion du bandeau de consentement des cookies

#5.3 Prestataires de services

• Prestataires informatiques pour la maintenance et le support technique
• Prestataires de services de messagerie électronique

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

#6. Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment Cloudflare) peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Le Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis (le cas échéant)
• Des garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat

#7. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

#8. Cookies et Traceurs

#8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

#8.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour le fonctionnement du Site
• Cookies de sécurité
• Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement

Cookies de performance et analytiques :

• Mesure d'audience et statistiques de fréquentation
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Ces cookies nécessitent votre consentement

Cookies fonctionnels :

• Mémorisation de vos préférences (langue, région)
• Personnalisation de l'interface
• Ces cookies nécessitent votre consentement

#8.3 Gestion des cookies

La gestion de vos préférences en matière de cookies est assurée par Silktide Consent Manager. Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
• Modifier vos préférences en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" en bas de page
• Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies

Configuration des navigateurs principaux :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

#8.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement est redemandé au-delà de cette période.

#9. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

#9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

#9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

#9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

#9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

#9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

#9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

#9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

#9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

#9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [dpo@outils-qualite.com]

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Pour la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par un moyen approprié.

#10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment pour les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé :

• Hébergement sécurisé chez O2Switch (France)
• Protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS
• Protection par pare-feu et systèmes anti-intrusion
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Sensibilisation du personnel au RGPD

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

#11. Données des Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

#12. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

#13. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis visible sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

#14. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/
Formulaire de réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

#15. Délégué à la Protection des Données (DPO)

[Si vous avez nommé un DPO, indiquez ses coordonnées ici. Sinon, supprimez cette section ou indiquez :]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées à l'article 2.

#16. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

DDWIN Solutions - Neli EI
Email : [votre-email@outils-qualite.com]
Téléphone : [votre téléphone]
Adresse : [adresse complète]

#Annexe : Registre des Activités de Traitement (Simplifié)

Conformément à l'article 30 du RGPD, vous trouverez ci-dessous un aperçu simplifié de nos activités de traitement :

#Traitement 1 : Gestion des demandes de contact

• Finalité : Répondre aux demandes de renseignements et de contact
• Base légale : Intérêt légitime / Mesures précontractuelles
• Catégories de données : Identité, coordonnées, données professionnelles
• Destinataires : Services internes, hébergeur
• Durée de conservation : 3 ans
• Transferts hors UE : Oui (Cloudflare - clauses contractuelles types)

#Traitement 2 : Newsletter et communications marketing

• Finalité : Envoi d'informations sur nos services et actualités
• Base légale : Consentement
• Catégories de données : Identité, coordonnées
• Destinataires : Services internes, prestataire emailing
• Durée de conservation : Jusqu'à désinscription + 3 ans
• Transferts hors UE : [À préciser selon votre prestataire]

#Traitement 3 : Statistiques et analyse d'audience

• Finalité : Amélioration du Site et mesure d'audience
• Base légale : Consentement (cookies) / Intérêt légitime
• Catégories de données : Données de navigation
• Destinataires : Services internes, outils analytiques
• Durée de conservation : 13 mois maximum
• Transferts hors UE : Possible selon outils utilisés

Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.