Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Présentation du Site

Le site outils-qualite.com (ci-après "le Site") est édité par DDWIN Solutions - Neli Entrepreneur Individuel, société spécialisée dans la planification et la conception de systèmes informatiques, le conseil en développement logiciel personnalisé, le design UX/UI et les services de conseil informatique.

DDWIN Solutions - DJAWLA DODZI
[DJAWLA DODZI]
Email : [contact@outils-qualite.com]
Téléphone : [06.50.78.53.32]

Hébergement :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Directeur de publication :

2. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

DDWIN Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

3. Accès au Site

3.1 Accès gratuit

L'accès au Site et l'utilisation de tous les outils mis à disposition sont entièrement gratuits. Aucun abonnement ni paiement n'est requis pour utiliser les fonctionnalités du Site.

3.2 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite :

  • Un accès à Internet
  • Un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge ou équivalent)
  • L'activation de JavaScript
  • L'acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement

3.3 Disponibilité du Site

DDWIN Solutions s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques.

DDWIN Solutions ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour
  • De l'indisponibilité du Site due à des événements de force majeure
  • Des dysfonctionnements liés au matériel, à la connexion Internet ou au navigateur de l'utilisateur
  • De toute panne ou défaillance des serveurs ou du réseau

L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de DDWIN Solutions ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site.

3.4 Évolution du Site

DDWIN Solutions se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, le Site ou l'un de ses services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Description des Services

4.1 Outils interactifs de qualité

Le Site met à disposition des utilisateurs des outils interactifs gratuits destinés aux professionnels de la qualité, de la sécurité et de l'environnement (QSE), notamment :

  • Diagrammes d'Ishikawa (diagramme causes-effet)
  • Analyse des 5 Pourquoi (5 Why)
  • Plans d'actions
  • Outils d'analyse de risques
  • Outils de résolution de problèmes
  • Et autres outils méthodologiques QSE

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer sans préavis.

4.2 Fonctionnalités offertes

Les utilisateurs peuvent :

  • Utiliser gratuitement tous les outils disponibles sur le Site
  • Créer et éditer des documents, diagrammes et analyses via les outils interactifs
  • Enregistrer leurs créations localement sur leur appareil (format PDF, image, etc.)
  • Partager leurs réalisations via les fonctionnalités de partage proposées (liens, exports)
  • Imprimer leurs documents générés par les outils

4.3 Nature du service

Le Site propose des outils d'aide à la décision et à l'analyse. Les résultats générés par ces outils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés en matière de qualité, sécurité ou environnement.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des outils et des décisions qu'il prend sur la base des résultats obtenus.

5. Obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme :

  • Aux présentes CGU
  • Aux lois et règlements en vigueur
  • Aux bonnes mœurs et à l'ordre public

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :

Concernant l'usage du Site :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DDWIN Solutions ou de tiers
  • Tenter d'accéder aux zones non publiques du Site ou aux systèmes informatiques
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'un tiers

Concernant l'utilisation des outils :

  • Utiliser les outils de manière excessive ou abusive pouvant nuire au bon fonctionnement du Site
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • Procéder à des tentatives d'intrusion, de piratage ou de déni de service
  • Reproduire, copier ou détourner le code source, les algorithmes ou la structure du Site
  • Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés pour accéder au Site de manière abusive

Concernant le contenu :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou contraires à l'ordre public
  • Publier ou partager des contenus portant atteinte aux droits d'autrui
  • Utiliser le Site pour diffuser du spam ou du contenu commercial non sollicité

5.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du Site et des outils proposés
  • Du matériel et des logiciels nécessaires à l'accès au Site
  • De la protection de ses identifiants de connexion (le cas échéant)
  • Des contenus qu'il crée, enregistre ou partage via les outils
  • De la conformité de son utilisation avec les lois et règlements applicables

L'utilisateur garantit DDWIN Solutions contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de son utilisation du Site ou de la violation des présentes CGU.

5.4 Suspension et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, DDWIN Solutions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

  • De suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au Site
  • De supprimer tout contenu en violation des CGU
  • De prendre toute mesure légale appropriée

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Site

L'ensemble du Site, incluant mais sans s'y limiter :

  • La structure, l'organisation et le design du Site
  • Les textes, graphiques, images, photographies, logos, icônes
  • Les logiciels, codes sources, bases de données et fonctionnalités
  • Les outils interactifs et leurs algorithmes
  • Les marques, noms de domaine et signes distinctifs

est la propriété exclusive de DDWIN Solutions ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation du Site

DDWIN Solutions concède à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Site pour ses besoins personnels ou professionnels, dans le cadre des présentes CGU.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Site ou ses éléments.

Il est interdit de :

  • Reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation expresse
  • Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Site
  • Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse du Site
  • Utiliser le Site pour créer un service concurrent
  • Extraire de manière systématique ou automatique des données du Site

6.3 Propriété des créations des utilisateurs

Les contenus créés par les utilisateurs via les outils du Site (diagrammes d'Ishikawa, analyses 5 Pourquoi, plans d'actions, etc.) appartiennent à leurs auteurs.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée via les outils du Site.

DDWIN Solutions ne revendique aucun droit de propriété sur les créations des utilisateurs.

6.4 Licence accordée à DDWIN Solutions

En utilisant les outils du Site pour créer et partager des contenus, l'utilisateur accorde à DDWIN Solutions une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour :

  • Stocker temporairement les contenus nécessaires au fonctionnement du Site
  • Afficher les contenus en aperçu lors de leur création

Cette licence est strictement limitée au fonctionnement technique du Site. DDWIN Solutions ne publie, ne diffuse et ne commercialise pas les créations des utilisateurs sans leur autorisation expresse.

6.5 Droit de sauvegarde et de partage

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses créations :

Droit d'enregistrement :

  • Sauvegarder localement ses créations sur son appareil
  • Exporter ses créations dans différents formats (PDF, PNG, etc.)
  • Conserver des copies de ses travaux sans limitation de durée

Droit de partage :

  • Partager ses créations avec des tiers par tout moyen
  • Diffuser, publier ou reproduire ses propres créations librement
  • Utiliser ses créations à des fins personnelles, commerciales ou professionnelles

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il choisit de partager et de sa conformité aux lois applicables.

6.6 Contenus tiers

Certains contenus présents sur le Site peuvent provenir de tiers ou être utilisés sous licence. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

6.7 Signalement d'atteinte aux droits

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse : [contact@outils-qualite.com] en fournissant :

  • Vos coordonnées complètes
  • La description précise du contenu concerné et sa localisation sur le Site
  • La justification de vos droits
  • Une déclaration sur l'honneur de la véracité des informations

7. Données Personnelles et Vie Privée

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : [lien vers votre politique de confidentialité]

En utilisant le Site, l'utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : [dpo@outils-qualite.com]

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Les informations détaillées sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité et via notre gestionnaire de consentement Silktide.

L'utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web externes. DDWIN Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu
  • Leur disponibilité
  • Leurs pratiques en matière de confidentialité et de cookies
  • Tout dommage résultant de leur utilisation

L'accès aux sites externes se fait aux risques et périls de l'utilisateur, qui doit prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

  • Que les liens pointent vers la page d'accueil du Site
  • Qu'ils ne suggèrent pas de confusion ou d'association avec DDWIN Solutions
  • Qu'ils n'utilisent pas de technique de framing ou d'affichage dans une frame
  • Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de DDWIN Solutions

DDWIN Solutions se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Responsabilité concernant le Site

DDWIN Solutions met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du Site, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'interruption ou d'erreurs dans le fonctionnement du Site
  • L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies
  • L'adaptation du Site aux besoins spécifiques de chaque utilisateur
  • L'absence de virus ou autres composants nuisibles

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 Responsabilité concernant les outils

Les outils proposés sur le Site sont des aides méthodologiques. DDWIN Solutions ne garantit pas :

  • L'exactitude ou la pertinence des résultats générés
  • L'adéquation des outils à une situation particulière
  • L'absence d'erreurs dans les algorithmes ou calculs

L'utilisateur utilise les outils à ses propres risques et reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats obtenus.

DDWIN Solutions ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des outils, notamment :

  • Erreurs de diagnostic ou d'analyse
  • Décisions inadaptées ou préjudiciables
  • Pertes financières ou commerciales
  • Atteintes à la réputation

10.3 Responsabilité concernant les contenus des utilisateurs

DDWIN Solutions n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus créés par les utilisateurs via les outils du Site.

L'utilisateur est seul responsable :

  • Du contenu qu'il crée et partage
  • De la véracité et de la légalité de ses contenus
  • Du respect des droits de tiers
  • De la conformité aux lois et règlements

DDWIN Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de contenus créés ou partagés par les utilisateurs.

10.4 Limitation de responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de DDWIN Solutions est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que :

  • Perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
  • Perte de données ou de fichiers
  • Préjudice d'image ou atteinte à la réputation
  • Coûts de remplacement ou de récupération
  • Troubles commerciaux

En aucun cas, la responsabilité totale de DDWIN Solutions ne pourra excéder la somme de 100 euros.

10.5 Exceptions à la limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de :

  • Faute lourde ou dol de DDWIN Solutions
  • Dommages corporels
  • Dispositions d'ordre public non susceptibles d'aménagement contractuel

11. Force Majeure

DDWIN Solutions ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations, tempêtes
  • Guerres, attentats, émeutes
  • Grèves générales ou du secteur
  • Pannes générales de réseau, d'électricité ou de télécommunications
  • Actes de piratage informatique ou cyberattaques
  • Modifications législatives ou réglementaires
  • Décisions des autorités publiques

Dans de telles circonstances, l'exécution des obligations de DDWIN Solutions sera suspendue pendant la durée de la force majeure. Si la situation perdure au-delà de 30 jours, les parties pourront convenir de la résiliation du service.

12. Indépendance des Clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet.

Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention et de l'économie de la disposition initiale.

13. Renonciation

Le fait pour DDWIN Solutions de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

14. Titre des Articles

Les titres des articles des présentes CGU sont insérés à des fins de commodité et de référence uniquement et n'affectent en aucune manière la signification ou l'interprétation des présentes CGU.

15. Convention de Preuve

Les données conservées dans les systèmes informatiques de DDWIN Solutions ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérées comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

16. Loi Applicable et Juridiction Compétente

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

16.2 Résolution amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L'utilisateur peut contacter DDWIN Solutions à l'adresse : [contact@outils-qualite.com]

16.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DDWIN Solutions propose aux utilisateurs consommateurs, en cas de litige qui n'aurait pas été résolu à l'amiable, le recours à un médiateur de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

[Nom du médiateur]
[Adresse complète]
[Site web]
[Email]

Le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Troyes], sauf disposition impérative contraire.

Pour les utilisateurs consommateurs, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de la consommation.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

DDWIN Solutions - DJAWLA DODZI
Email : [contact@outils-qualite.com]
Téléphone : [06.50.78.53.32]

Horaires de disponibilité : [9h00-18h00]

Résumé des Points Clés

Pour votre compréhension, voici un résumé des points essentiels :

✅ Accès gratuit : Tous les outils sont gratuits, sans abonnement ni frais cachés

✅ Vos créations vous appartiennent : Vous conservez tous les droits sur ce que vous créez

✅ Enregistrement et partage libres : Vous pouvez sauvegarder et partager vos réalisations comme vous le souhaitez

✅ Utilisation responsable : Le Site doit être utilisé de manière légale et conforme

✅ Protection de vos données : Vos données personnelles sont protégées selon notre Politique de Confidentialité

✅ Outils fournis "en l'état" : Les résultats sont indicatifs ; vous restez responsable de vos décisions

✅ Propriété intellectuelle protégée : Le Site et ses fonctionnalités sont protégés ; ne copiez pas le code

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont conformes au droit français et aux dispositions du Code de la consommation.