#Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site outils-qualite.com les présentes mentions légales.
#1. Éditeur du Site
DJAWLA DODZI - Entrepreneur Individuel
Dénomination commerciale : DDWIN Solutions
E-mail : [contact@outils-qualite.com]
SIRET : [93108924700015]
Code APE : [6201Z]
Activités :
- Planification et conception de systèmes informatiques
- Conseil en développement logiciel personnalisé
- Designer UX/UI
- Services de conseil informatique et QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
#2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est DJAWLA DODZI, entrepreneur individuel.
#3. Hébergement et Stockage des Données
o2switch assure l'hébergement du site web ainsi que le stockage des données traitées dans le cadre du service (contenus, bases de données, messagerie électronique).
Conformément à l'article 48 de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), l'ensemble des données du site sont stockées et traitées par o2switch.
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
SIRET : 510 909 807 00024
#4. Nom de Domaine
Le nom de domaine outils-qualite.com est enregistré chez Cloudflare.
#5. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Téléphone : 04 82 53 93 06
Site web : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Horaires : Lundi au vendredi 8h00-20h00, samedi 8h00-12h00
Agrément CECMC depuis le 14 décembre 2018.
Après démarche préalable écrite auprès de nos services, toute contestation qui n'aurait pas fait l'objet d'un règlement amiable peut être portée devant ce médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir un accord amiable. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
#6. Propriété Intellectuelle
#6.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu de ce site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes, scripts, bases de données, fonctionnalités, outils interactifs) est la propriété exclusive de DDWIN Solutions - Neli EI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DDWIN Solutions.
#6.2 Outils et Fonctionnalités
Les outils interactifs proposés sur le site (diagrammes d'Ishikawa, analyse des 5 Pourquoi, etc.) sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Leur code source, leurs algorithmes et leur présentation visuelle sont la propriété de DDWIN Solutions.
#6.3 Contenus Créés par les Utilisateurs
Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils créent via les outils du Site (diagrammes, analyses, documents). DDWIN Solutions ne revendique aucun droit de propriété sur ces créations.
#6.4 Sanctions
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
#7. Limitation de Responsabilité
#7.1 Contenu du Site
DDWIN Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, DDWIN Solutions ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Les outils proposés sont fournis à titre d'aide méthodologique et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.
#7.2 Disponibilité du Site
DDWIN Solutions ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de :
- L'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
- L'utilisation du site et de ses outils
- L'inaccessibilité, les interruptions temporaires
- Les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
- Les bugs, erreurs ou inexactitudes dans les résultats générés par les outils
#7.3 Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. DDWIN Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
#8. Données Personnelles et Cookies
Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
#9. Conditions Générales d'Utilisation
Pour connaître les règles d'utilisation du Site et de ses outils, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.
#10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, y compris après recours au médiateur de la consommation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DDWIN Solutions, sauf disposition impérative contraire.
Pour les utilisateurs consommateurs, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de la consommation.
#11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
DDWIN Solutions - DJAWLA DODZI EI
Email : [contact@outils-qualite.com]
Ces mentions légales sont conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN).